Le Conseil municipal a dû revoir le cadre réglementaire du stationnement payant à Beauvais pour se conformer à la Loi, mais il a décidé de maintenir les grilles tarifaires et les montants des contraventions à leur niveau actuel. Il sera aussi désormais possible de stationner pendant 4h en zone verte (contre une limitation actuelle de 2h) pour répondre aux besoins des salariés du centre-ville qui souhaitent stationner occasionnellement à proximité de leur lieu de travail.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit, à compter du 1er janvier 2018, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. L’usager ne règlera plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public, et l’amende (pour non-paiement initial à l’horodateur ou pour dépassement de la durée de stationnement autorisée) sera transformée en forfait post-stationnement (FPS) dont les villes sont amenées à fixer elles-mêmes le montant.
Le conseil municipal de Beauvais a fait le choix de conserver les montants actuels : un FPS minoré à 17€ (si payé dans les 5 jours qui suivent l’infraction) et un FPS majoré à 33€.
Le contrôle du stationnement sera toujours réalisé par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la Ville de Beauvais, en lien avec la société Indigo qui a fourni les équipements adéquats, mais la gestion du recouvrement des FPS est confiée à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), et au-delà de 3 mois de non-paiement au Trésor Public.
