Une taxe sur les “cabanes de jardin”

Si vous avez décidé d'installer un cabanon de jardin sur votre terrain, faites attention. Une taxe d'aménagement pour les cabanes de jardin est dûe à la commune et au département lorsque l'on construit sur un terrain une cabane de plus de 5m² d'emprise au sol. Cette taxe que l'on paye une seule fois a été instituée par une loi votée sous le gouvernement Fillon en 2010, pour une entrée en vigueur en 2012.     Problème, personne n'a jamais entendu parler de cette taxe, on la découvre lorsque l'on reçoit un courrier du Trésor public demandant de passer à la caisse.

 

 

 

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