La plus haute juridiction se penchait sur le jugement de la cour d'appel de Paris, qui avait condamné l'ancien ministre à restituer cette somme lors de l'arbitrage de 2008. Cette condamnation, par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, est définitive. La Cour de cassation a confirmé ce jeudi le jugement de la cour d'appel de Paris, qui avait condamné le 3 décembre 2015 Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008 au terme d'un arbitrage avec le Crédit Lyonnais.
Cette somme avait été octroyée par trois juges-arbitres sur les deniers publics, dont 45 au seul titre du préjudice moral, pour régler le litige de l'ancien patron de l'OM avec l'ancienne banque publique sur la revente d'Adidas.
La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche: Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.
La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger. AFP
