Oise hebdo : La mère et l’ex-compagne du défunt ont été déboutées.

Ce vendredi 21 août, la cour d'appel d'Amiens a infirmé, la décision du tribunal de de grande instance de Beauvais d'interdire de la vente le numéro de l'hebdomadaire Oise Hebdo daté du mercredi 12 août. La cour d'appel d'Amiens considère dans l'un de ses attendus que : "La liberté de la presse est un principe fondamental, inscrit dans la Constitution et consacré par la législation internationale (...) le citoyen a le droit d'être informé des circonstances d'un décès survenu sur une voie publique dont le trafic s'est trouvé considérablement perturbé pendant plusieurs heures".  La mère et l'ex-compagne du défunt ont été déboutées. Le référé a été cassé en appel.

Décision de justice très rare en France, le journal avait été condamné à retirer son numéro de la vente sous peine d'amendes. L' article était accusé de porter atteinte à la vie privée d'un commerçants de Beauvais, habitant de Therdonne, qui s'est suicidé début août sur la voie publique.

 

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