La mosquée de Fréjus (Var) ne sera pas démolie. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé de ne pas ordonner de destruction, mardi 21 mars, malgré l'absence de permis de construire régulier. L'édifice de 1 500 m2, qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles, a été ouvert en janvier 2016 malgré l'opposition farouche du sénateur-maire Front national David Rachline. Ce lieu de culte est depuis en sursis.
La question portait sur les permis de construire, le permis initial d'avril 2011 et un permis modificatif de 2013, délivrés dans des conditions contestées. Malgré plusieurs décisions de justice déclarant irréguliers ou illégaux ces permis délivrés par l'ancienne municipalité Les Républicains, la mosquée a toujours échappé à une démolition.
L'association musulmane qui gère la mosquée, son président et l'ancien maire (LR) Elie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5 000 à 20 000 euros d'amende, nettement moins élevées qu'en première instance.
En février 2016, en effet, le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné l'association El-Fath et son président Driss Maaroufi à 15 000 euros d'amende. Elie Brun avait été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et une interdiction d'exercer une fonction publique. AFP
