Le parquet de Toulouse a requis un non-lieu, vendredi 23 juin, concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. Le drame avait eu lieu en octobre 2014, lors d'affrontements sur le chantier du barrage de Sivens (Tarn). "On a reçu le réquisitoire définitif", a déclaré Jean Tamalet, l'avocat du gendarme qui a tiré la grenade présumée mortelle. Et le parquet y écrit qu'il a été fait "un usage proportionné de la force."
Mediapart, qui a eu accès au réquisitoire, a décidé d'en publier des extraits. Le magistrat évoque précisément l’absence de "violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité" ou de "faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité".