Le Conseil national des barreaux contre la prolongation de l’état d’urgence

Le Conseil national des barreaux, qui représente les avocats français, demande ce samedi aux pouvoirs publics de renoncer à "prolonger l'état d'urgence" et à sa "constitutionnalisation". Dans un communiqué, le CNB dénonce les "conséquences pour les libertés et les droits de la défense" en cas de prolongation de cet état d'urgence. Selon lui, "l'efficacité de l'état d'urgence s'est épuisée après les premières semaines de sa mise en oeuvre". Le CNB tenait son assemblée générale vendredi et ce samedi. Dans sa résolution, le CNB déplore notamment que le futur projet de loi, à partir des éléments connus jusqu'ici, "octroie à l'autorité administrative des prérogatives en matière de perquisitions de véhicules et de rétention administrative hors la présence d'un avocat et crée un véritable contrôle judiciaire 'déjudiciarisé' à la discrétion du ministre de l'Intérieur, sans contrôle de l'autorité judiciaire." Il s'inquiète aussi que les prérogatives élargies octroyées au procureur, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, dans le cadre de l'enquête préliminaire "ne garantissent ni le plein exercice des droits de la défense ni le contrôle effectif du juge du siège".