30 conduites en état alcoolique, (dont 18 délictuelles), 20 sous l'emprise de stupéfiants, c’est le bilan des derniers contrôles routiers réalisés le week-end dernier sur les routes de l’Oise par les policiers et gendarmes. Devant ces chiffres alarmants, le préfet de l'Oise a demandé aux forces de l'ordre de maintenir leur mobilisation pour lutter contre l'insécurité routière.
L’alcoolémie au volant est un délit si votre taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang). Les forces de l’ordre, lorsqu’elles vous contrôlent en alcoolémie délictuelle, procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet de l'Oise va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de « suspension provisoire immédiate du permis de conduire », qui est une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement et qui suspend le permis de conduire pour une durée de 6 mois au maximum.
Vous ferez en parallèle l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel.
Ce délit est réprimé par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route, qui prévoient comme peines :
- Jusqu’à deux ans d’emprisonnement 4500 euros d’amende
- La suspension du permis de conduire de 3 ans
Ainsi que les peines complémentaires suivantes :
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Une peine de travail d’intérêt général.
- La peine de jours-amende.
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux
- pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus.
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Et surtout, à ne pas oublier, la perte de 6 points sur le permis de conduire si vous êtes reconnus coupables des faits reprochés.
Dans l'Oise, 18 personnes sont décédées sur les routes depuis le début de l’année. » Une grande majorité des accidents constatés est due à une prise de risque ou à un comportement inadapté sur la route du conducteur, rappelle la préfecture. L’insécurité routière n’épargne personne. Tous les usagers de la route doivent adopter une conduite responsable. »