L'adulte âgé de 40 ans, qui accompagnait l'enfant de 11 ans, contrôlé au volant d'une voiture, ce lundi par la police municipale de Thourotte, risque gros !
La gendarmerie de l'Oise rappelle que les mineurs ne sont pas autorisés à conduire des véhicules (même avec l’accord des parents !). Le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit (comme ici) est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans, que le mineur est provoqué à commettre habituellement des crimes ou des délits ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. (Article 227-21 du Code Pénal)
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