Une première dans l’Oise, voire en France. Le tribunal d’instance de Compiègne vient d’annuler, lundi après-midi, l’élection de quatre juges au tribunal de commerce de la ville impériale. En cause, une lettre à en-tête de cette dernière entité envoyée mi-septembre aux électeurs. Le scrutin s’est tenu le 2 octobre 2014 . Quatre postes étaient à renouveler. Ont été élus quatre hommes, anciens ou actuels juges. Se présentaient aussi trois femmes, candidates pour la première fois, soutenues par la ''Confédération générale des petites et moyennes entreprises'' (CGPME). C’est un votant qui a saisi le tribunal d’instance de Compiègne. En cause : un courrier à en-tête du tribunal de commerce, non signé, qui présentait les quatre hommes. Il s’agissait en fait d’un document envoyé par les candidats. Le tribunal d’instance a considéré que le courrier créait une confusion. Une nouvelle élection aura lieu prochainement.
