Bercy contrôle 560 contribuables en France, après les révélations des “Panama papers”

L'administration fiscale a entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français, sur la base des révélations des "Panama papers", selon un porte-parole de Bercy, qui confirme les informations du Monde, jeudi 17 novembre. Ces contribuables sont souçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

Selon Bercy, 724 autres contribuables auraient eu recours à ce cabinet pour échapper au fisc. Mais ces dossiers avaient déjà été repérés par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), et sont en cours de régularisation. Le STDR, parfois qualifié de "cellule de dégrisement fiscal", a été mis en place en 2013 pour permettre aux contribuables possédant un compte à l'étranger non déclaré de régulariser leur situation. Mi-septembre, cette cellule avait enregistré près de 47 000 demandes de régularisation, portant sur 28,8 milliards d'euros d'avoirs. Le montant des droits et pénalités encaissés était lui de 6,3 milliards d'euros.

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