Comme de nombreuses communes, la ville de Beauvais est régulièrement confrontée à des problèmes d'incivilité, à des dégradations légères et à des faits de nature contraventionnelle pour lesquels la réponse pénale n'est « pas forcément la plus adaptée », précise la mairie.
Cette dernière souligne que l'article L132-7 du Code de la sécurité intérieure donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l'ordre auprès d'auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique dans sa commune (conflits de voisinage, absentéisme scolaire, nuisances sonores, écarts de langage... ).
Un protocole relatif à la procédure de rappel à l'ordre fixer les modalités de mise en œuvre de cette procédure. Ce protocole a été signé ce vendredi 13 avril à l'Hôtel de Ville de Beauvais, par Caroline Cayeux, Maire, et Florent Boura, Procureur de la République.
