Du jamais vu !...de nombreux axes routiers dans l'Oise nécessiteraient des travaux d'entretien. Des nids-de-poules, tranchées, excavations… se multiplient et rendent par endroit la circulation difficile voire dangereuse pour les usagers de la route. Les images prises à Saint-Maximin en témoignent ! Mais en cas de sinistre qui est responsable ?
En principe le propriétaire d’une voirie ne peut ouvrir celle-ci à la circulation que si elle est suffisamment sûre. L’autorité publique est ainsi soumise à une obligation de sécurité, qualifiée d’obligation de moyen, et elle ne pourra se soustraire à sa responsabilité que si elle démontre avoir mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour parer à ce danger.
En cas de sinistre et de dommages de nature à impliquer l’entretien de la chaussée, la responsabilité du gestionnaire a vocation à être engagée. L’usager qui à l’occasion de l’utilisation de l’ouvrage public subit un préjudice peut en obtenir réparation. Il doit agir sur le terrain de la responsabilité administrative du gestionnaire pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.
Toutefois, si l’autorité publique démontre l’existence d’une faute de la victime, mais sans établir que celle-ci explique à elle seule le sinistre, il y aura alors lieu à un partage de responsabilités et l’usager ne sera que partiellement indemnisé.
Crédit photo : © Oise Média 2019
