Si vous vous interrogez sur l'organisation ou votre participation à l'opération "gilet jaune" du samedi 17 novembre 2018, la gendarmerie de l'Oise met en garde les automobilistes isariens.
Les organisateurs n’ayant pas déclaré officiellement les manifestations risquent une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 7500 euros d’amende (article 431-9 du Code pénal). Les participants à des manifestations non déclarées peuvent faire l’objet d’une contravention de première classe.
Toute entrave à la circulation publique (blocage de route…) constitue un délit en application de l’article L 412-1 du Code la route. Les sanctions encourues sont les suivantes : perte de 6 points sur le permis de conduire, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, immobilisation et mise en fourrière du véhicule ayant servi à l’entrave, 2 ans de prison et 4500 euros d’amende.
Les entraves ou blocages de la circulation créent un danger grave pour les usagers de la route et en cas d’accident lié à ce type d’action ou en cas de débordements (violences.....) la responsabilité pénale des auteurs et organisateurs sera recherchée. Les participants s'exposent à de multiples infractions au code de la route.
Le préfet de l’Oise rappelle que la libre circulation des véhicules de secours et d’urgence est une priorité absolue. Aucune entrave à l’accès des points d’intérêts vitaux ne sera tolérée (hôpitaux, maternité, centres de secours, etc.). Il est demandé à chacun de veiller aux conséquences de ses actes en matière de sécurité. Aucune action mettant en danger la sécurité des personnes ne pourra être tolérée. Enfin, le préfet appelle les usagers de la route à adapter leurs déplacements dans les zones concernées et, à l’approche des ralentissements, à faire preuve de civisme et de calme : - adaptez votre vitesse, - respectez les distances de sécurité, - en fin de ralentissement, signalez votre présence par l’utilisation des feux de détresse.
Gendarmerie Oise
