L'Article L324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de de 500 € à 3 750 €, assortie d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. Mais surtout conduire sans assurance veut dire assumer seul les conséquences financières en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts importants à un autre véhicule puisqu’il n’y a pas d’assurance pour vous couvrir !
Dès le 1er janvier 2019, un fichier répertoriant tous les véhicules assurés sera mis à disposition des forces de afin de lutter contre la conduite sans assurance. Il contiendra l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat et sa période de validité. Ce fichier permettra de vérifier si un véhicule est bien assuré et facilitera la répression d’un délit jusqu’alors difficile à déceler.
Dans l'Oise, cette année encore, les forces de l'ordre ont relevé un grand nombre d'infractions concernant le défaut d'assurance et immobilisé de nombreux véhicules.
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