Le Sénat contre le gouvernement sur la déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité sera-t-elle à l'ordre du jour du Congrès de Versailles ? Cela semble bien mal parti. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat à majorité de droite a voté ce jeudi un amendement au projet de révision constitutionnelle pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes, soit une version différente de celle de l'Assemblée. «La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés», a déclaré le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Son amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions