Le Sénat refuse la modulation des allocations familiales

Après le vote positif de l'Assemblée; le Sénat a supprimé dans la nuit de vendredi à samedi la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés voulue par les députés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Le texte fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée, qui devrait rétablir la modulation des allocations, qui aura le dernier mot. Les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.

 

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