Carte des régions, prime d’activité et fin de la « taxe tampon »… ce qui va changer le 1er janvier.
Lancement de la prime d’activité
La prime d’activité pour les bas salaires se substituera à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’emploi (PPE). Ce complément de revenu sera versé chaque mois aux personnes en activité, sous condition de ressources. Près de 5,6 millions d’actifs pourraient en bénéficier.
Augmentation des taxes sur le gazole et l’essence sans plomb 95
Les taxes augmenteront de 3,5 centimes d’euro par litre pour le gazole (taxe carbone et réduction de l’avantage fiscal) et de 2 centimes pour l’essence sans plomb 95. Pour l’automobiliste, ces augmentations pourraient être compensées par la chute des prix du pétrole.
Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo
Dès le début d’année, l’employeur pourra prendre en charge le coût des trajets entre le domicile et le lieu de travail des salariés qui viennent à bicyclette. L’indemnité facultative est fixée à 25 centimes d’euro le kilomètre. Cette prime prévue par la loi de transition énergétique fera l’objet d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 200 euros
Hausse des frais de tenue de compte :
A partir du 1er janvier, plus de 80 % des banques appliqueront des frais de tenue de compte, selon le comparateur en ligne Choisir ma banque. Elles n’étaient que 40 % à le faire il y a trois ans. Ces frais, qui atteignent en moyenne 16,50 euros par an, selon le comparateur, sont censés financer la gestion quotidienne des comptes, la sécurité et la lutte contre la fraude. L’Association française des usagers des banques a saisi l’Autorité de la concurrence et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme du secteur bancaire, pour contester certaines pratiques dans la mise en place de ces frais. Les jeunes, les clients fragiles et ceux qui disposent de formules bénéficient toutefois d’exonération ou de rabais.
Hausse du prix du timbre
Le prix du timbre augmentera à nouveau en 2016, de 3,6 % en moyenne. Il passera de 76 à 80 centimes d’euros pour une lettre prioritaire, et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.
Electricité : fin des tarifs réglementés pour les professionnels
Les fameux tarifs jaune et vert d’EDF proposés aux grandes entreprises, aux PME ou aux collectivités vont disparaître. Près de 450 000 professionnels ne pourront plus bénéficier de ces tarifs réglementés d’électricité, fixés par l’Etat. Cette mesure est destinée à stimuler la concurrence et marque une nouvelle étape de la libéralisation du marché.
Emploi à domicile : allégement des cotisations
Afin de relancer l’emploi à domicile, la déduction fiscale forfaitaire pour les particuliers employeurs passe à 2 euros par heure travaillée pour toutes les activités de services à la personne. Elle s’élevait auparavant à 1,50 euro pour la seule garde d’enfants de 6 à 13 ans et à 0,75 euro pour toutes les autres activités. La hausse de la déduction s’applique déjà aux périodes d’emploi ayant commencé le 1er décembre.
Naissance de la métropole du Grand Paris
Cette nouvelle instance territoriale regroupe Paris, les 123 communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’Argenteuil (Val-d’Oise) et six communes de l’Essonne. La métropole du Grand Paris rassemble ainsi 131 villes pour sept millions d’habitants, sur un territoire qui produit plus de 25 % du produit intérieur brut (PIB) national. Son principal défi sera l’articulation de ses interventions avec celles de la région Ile-de-France. La loi NOTRe donne à celle-ci la responsabilité du développement économique et lui reconnaît un rôle dans la promotion du logement
Les motards devront avoir un gilet jaune à portée de main
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d’un gilet jaune « de haute visibilité » à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord et de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence
Allègement du prêt à taux zéro
Le gouvernement renforcera et simplifiera le prêt à taux zéro pour permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs. Pour les deux prochaines années, le dispositif pourra financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien immobilier neuf. Les plafonds de revenus sont également relevés, le différé de remboursement allongé et la durée de prêt plus longue.
Augmentation des frais de notaires à Paris
Les droits de mutation (improprement appelés « frais de notaire ») prélevés sur les achats immobiliers dans la capitale passeront de 3,8 % à 4,5 %. La mesure devrait rapporter 140 millions d’euros à la Ville. Paris s’aligne ainsi sur les 94 conseils départementaux sur 101 qui ont déjà choisi d’augmenter ce taux.
La complémentaire santé devient obligatoire dans les entreprises
Toutes les entreprises devront proposer à leurs employés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance). L’employeur sera désormais tenu de financer au moins la moitié de la couverture santé de ses salariés.
