L'Assemblée national a adopté jeudi 12 novembre l'amendement défendu par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le texte vise à amorcer une progressivité de la CSG et un pas vers sa fusion avec l'impôt sur le revenu. Le député de Loire avait affirmé que l'adopter serait "un signal de justice". À l'issue de près de deux heures de débat, les députés ont donné leur feu vert à l'amendement présenté dans le cadre du projet de budget de l’État pour 2016, avec une ultime retouchesupprimant toute référence à la perspective d'un "impôt citoyen sur le revenu" fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG).
