L'interdiction du service controversé de transports UberPop, dont les chauffeurs n'étaient pas des professionnels mais de simples particuliers, a été confirmée par le Conseil constitutionnel, mardi 22 septembre. Uber a en effet vu son recours porté dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) être rejeté. La plus haute juridiction française estime qu'il n'y a pas de violation de la Constitution dans l'article 3124-13 du code des transports qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.
