Ce samedi 21 novembre, à 17h00, Emmanuel Berthier, préfet de l’Oise, a présidé une huitième réunion de l’état-major de sécurité, réunissant les forces de sécurité intérieures, les autorités militaires et le responsable de la SNCF pour le département. Cette réunion a permis de vérifier que les mesures consécutives à l’entrée en vigueur immédiate de la loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions étaient effectivement mises en oeuvre.
Celle-ci proroge de trois mois l’état d’urgence à compter du 26 novembre 2015. L’état d’urgence permet à l’autorité administrative, sous contrôle du juge de : restreindre la circulation (exemple : couvre feu …), interdire des rassemblements publics , exercer des procédures administratives exorbitantes du droit commun :
- assignations à résidence, décidées par le ministre de l’intérieur,
- perquisitions administratives, de jour comme de nuit, ordonnées par le préfet
de département.
À ce jour, six perquisitions administratives ont eu lieu dans le département et une assignation à résidence décidée par le ministre de l’intérieur a été notifiée.
