L'affaire du professeur de physique-chimie du lycée privée Saint-Vincent, à Senlis qui a été mis en examen mi-février 2018 pour viol et agression sexuelle sur mineurs relance la terrible « affaire de Villefontaine » en 2015, les parents avaient découvert
que des enseignants, bien que condamnés pour atteinte sexuelle sur mineur, violence
sur mineur ou détention d'images pédopornographiques pouvaient, à l’insu de
l’éducation nationale, continuer à exercer auprès de nos enfants.
En effet, certains volets du casier judiciaire des enseignants n’étaient pas visibles à l’éducation nationale et les condamnations ou mises en examens pour des crimes et délits sexuels sur mineurs n’étaient pas signalés par le ministère de la Justice.
La LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par
l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a mis fin à cet hermétisme.
Par ailleurs, le Ministère de l’éducation nationale a fait savoir fin janvier 2018 que le
contrôle des casiers judiciaires des personnels de l'Éducation nationale avait débouché
sur 26 radiations, et d’autres procédures disciplinaires sont en cours.
Cette loi et la vigilance accrue du Ministère de l’éducation nationale représentent une
avancée pour la sécurité de nos enfants en milieu scolaire.
Cependant, la récente réforme des rythmes scolaires a conduit à un développement
notable du nombre d’intervenants dans les écoles, issus de nombreuses et diverses
associations mobilisées sur le temps périscolaire. Il serait bon que l’institution puisse
garantir que des vérifications du volet B2 - qui intègre la plupart des condamnations
pour crimes et délits - et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAISV) sont bien faites.
