La sénatrice-maire de Beauvais, Caroline Cayeux (LR) a déposé une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains. Dans un communiqué de presse publié ce samedi sur Facebook, Caroline Cayeux s'explique: l’interception de ces engins nécessite la mise en place d’importantes mesures de sécurité et le rodéo n’étant pas en lui-même une infraction, seuls peuvent être relevés des infractions au Code de la route ou le délit de mise en danger délibérée d’autrui. Le droit pénal doit se doter d’une incrimination spécifique sanctionnant ces comportements à la hauteur de leur gravité. Selon la sénatrice-maire de Beauvais de nombreuses communes de l'Oise, Creil, Compiègne et Beauvais sont en effet confrontées à ce phénomène et les responsables de ces incivilités, qui multiplient les manœuvres périlleuses et les infractions au Code de la route, au détriment de leur propre sécurité et de celle d’autrui, restent aujourd’hui largement impunis.
Le délit de rodéo pourrait trouver sa place au chapitre concernant la mise en danger des personnes. La seule nuisance en résultant serait punie d’une amende de 3 750 €. Lorsque ces individus auraient exposé autrui à un risque de mort ou de blessures gravers, ces faits seraient punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (Article 1).
Pour éviter toute réitération d’un tel comportement, l’instrument de l’infraction devrait être confisqué. Le Code pénal prévoit bien une peine complémentaire mais celle-ci reste en l’état du droit à la discrétion du juge. Je propose donc de la rendre obligatoire. Il serait en effet juste que l’auteur d’une infraction utilisant un véhicule pour mettre en danger autrui en soit obligatoirement privé (Article 2).
Les règles entourant la confiscation de l’instrument de l’infraction sont aujourd’hui faciles à contourner ; Je propose donc d’inverser la charge de la preuve, en instaurant une présomption de mauvaise foi du propriétaire. Son véhicule pourra donc être confisqué, sauf à ce qu’il apporte la preuve de sa bonne foi (Article 3).
